Conditions générales de ventes et politique de confidentialité

DÉFINITION DES PARTIES

Entre RUMISKUBE, SASU immatriculée au RCS sous le numéro SIRET 883 634 370

Ci-après nommé le « vendeur », « l’entreprise », « la société », « Rumiskube »,

 

Et

 

La personne physique ou morale procédant à l’achat de produits, prestations ou services de la société,

Ci-après nommée « l’acheteur », ou « le client ».

 

PRÉAMBULE

Le vendeur est éditeur de services de formations (en ligne, en présentiel) de prestations d’accompagnement (individuels et collectifs) commercialisés par l’intermédiaire du site www.virilite-saine.com. La liste et le descriptif des prestations et services proposés par le vendeur peuvent être consultés sur les pages de vente associées.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l'ensemble des prestations réalisées par Rumiskube. La commande d’une prestation implique l’adhésion complète et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente.

 

Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Rumiskube, prévaloir sur les présentes CGV.

 

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations assurée par Rumiskube :

- Séance de coaching ponctuelle,

-Accompagnement collectif

- Accompagnement individuel,

- Etc.

ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes réalisées via le site internet de Rumiskube et sont parties intégrantes du contrat entre l’acheteur et le vendeur.

 

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

 

La société s’assure également que l’acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant, des conditions particulières de vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

 

Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont consultables de manière automatique par le client avant que ce dernier ne procède à l'achat. Les CGV constituent la base juridique de tous nos contrats. Elles font échec à toutes clauses contraires, imprimées ou non, proposées par le Client ou prises comme base de rédaction de sa commande, dès lors qu’elles n’ont pas été acceptées explicitement par Rumiskube.

ARTICLE 3 - PRESTATIONS

Les caractéristiques essentielles des prestations et leur prix respectif sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet de l’entreprise. Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement et d’exécution du contrat.

 

Le vendeur s’engage à honorer la commande. À défaut, le vendeur en informe le client.

 

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.

 

Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

 

La durée de validité de l’offre ainsi que son prix sont précisés sur les pages de ventes des produits, ainsi que la durée minimale des contrats proposés.

 

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse e-mail communiquée). En cas de suspicion de fraude, l’Acheteur accepte de voir l'accès aux formations, coachings et autres prestations définitivement supprimé.

ARTICLE 4 - PRIX

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

 

Les frais de télécommunication nécessaires pour accéder aux prestations de Rumiskube ainsi qu'aux supports associés sont à la charge du Client.

ARTICLE 5 - CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Le client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit ou service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande :

- Information sur les caractéristiques essentielles de la prestation via la page de vente associée,

- Choix du produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du client (identification, adresse etc…),

- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente,

- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs,

- Suivi des instructions pour le paiement,

- Paiement des produits,

Le client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

 

Aux fins de bonne réalisation de la commande, le client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques.

Les éléments constitutifs de la prestation demeurent la propriété de la société jusqu’au complet paiement du prix.

 

Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

Des informations complémentaires pourront être demandées au client dans le cadre de la réalisation de cette prestation. Dans l’hypothèse où les ressources demandées ne seraient pas communiqués dans un délai de trente (30) jours à compter de la signature et/ou du paiement de tout ou partie de la somme due, Rumiskube se réserve le droit de ne pas réaliser la prestation concernée du fait de cette absence d'informations complémentaires, et ce, sans indemnité au profit du Client ni possibilité de remboursement de l’acompte.

 

Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande :

- Pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime,

- Au motif de l’inadéquation possible entre le mode de fonctionnement de Rumiskube et les objectifs, la vision, les moyens réellement mis en œuvre par le client.

ARTICLE 6 - PAIEMENT & LIVRAISON PAIEMENT

 

Le Client peut effectuer le règlement  par virement bancaire sur le compte de Rumiskube. 

 

Le paiement est réalisé à l’encaissement effectif du prix ; la remise d’une traite ou de tout autre document créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement libératoire.

Le Client confirme qu’il est légalement en droit de faire ce virement.

 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en prévente.

 

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter le compte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

Si le client opte pour une solution de paiement en plusieurs fois, ce dernier s’engage à régler l’ensemble des échéances choisies au moment de sa commande.

 

Les échéances seront débitées à la date anniversaire du premier paiement.

 

En cas d’échéance non respectée, le Client se verra l'accès à la prestation refusé sans préavis et ne pourra le récupérer qu’en réglant la totalité de la somme qui aurait dû être acquittée sans cette facilité de paiement.

 

Rumiskube se réserve le droit de mettre l’acheteur en demeure de payer la somme facturée et d’appliquer en sus le taux de l’intérêt légal ayant cours. Toute somme non réglée dans les délais, tout retard de paiement, ou tout impayé (en cas de retour par la banque des titres de paiement pour impayé) d’une somme due par le Client, entraînera la suspension immédiate des prestations.

 

Dans le cas où le retard de paiement excéderait deux mois, Rumiskube se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires.

 

Le Client ne pourra demander une indemnité du fait de la suspension de ses services suite à un incident de paiement.

 

LIVRAISON

 

Les produits électroniques sont livrés à l’adresse e-mail qui a été indiquée lors de la commande dans un délai quasi-immédiat. Ce délai ne prend pas en compte les éventuels imprévus, une erreur de saisie de la part du client, ou les bugs techniques des outils utilisés (comme la plateforme de paiement ou de formation). Exceptés ces imprévus, le client obtient l’accès au produit dès réception du paiement.

 

Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon des modalités différentes. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Si toutefois le client rencontre un problème, il peut contacter le service client à l’adresse Rumiskube@gmail.com

ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT

Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats […] de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. ».

 

Dans le cadre des prestations d’accompagnement individuel ou de groupe, les rendez-vous seront fixés en amont de la première séance. Le client s’engage à tenir ces dates / horaires et à prévenir Rumiskube à l’avance s’il avait un imprévu le jour J, au plus tard 48 (quarante-huit) heures avant l’heure prévue. Dans le cas contraire, il comprend et accepte le fait que la séance soit malgré tout facturée et/ou décomptée de son forfait, même s’il était absent.

 

En cas de non-réponse à l’appel du vendeur, l’appel restera également facturé et/ou décompté du forfait, sans autre possibilité de remboursement.


Une éventuelle nouvelle planification de rendez-vous pourra être envisagée, en fonction du planning de disponibilités de Rumiskube sans garantie.

 

En cas d’annulation d’une séance d’accompagnement du fait du vendeur, pour quelque motif que ce soit, l’entreprise s’engage à prévenir le client au plus tôt. La séance sera également reportée dès que possible.

ARTICLE 8 - MODIFICATION DE LA COMMANDE

Toute modification d’une commande doit être faite dans les mêmes formes que la commande initiale. Toute annulation de la commande rend acquis au vendeur l’acompte qui y était joint sans préjudice des indemnités supplémentaires que l’agence pourrait réclamer devant les tribunaux du fait de cette annulation.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉS & OBLIGATIONS DES PARTIES DOMMAGES

 

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

En acceptant les présentes CGV, le client reconnait que le vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de blessures, dommages directs ou indirects, pertes ou dommages consécutifs de quelque nature que ce soient, résultant de l’utilisation par le client de tout service ou produit digital provenant du vendeur, de ses contenus et de son site.

 

Le vendeur ne pourra également pas être tenu pour responsable de tous dommages qui pourraient survenir du fait de l’achat des programmes en ligne ou des services.

 

DISPONIBILITÉ

 

L’entreprise ne peut garantir que ses services et produits seront constamment disponibles.

 

CONTENU

 

Le vendeur ne peut garantir que ses services et produits seront sans erreur.

Les informations contenues dans les services, programmes en ligne et produits digitaux de Rumiskube ne doivent pas être comprises et interprétées comme des conseils juridiques, médicaux, financiers, fiscaux ou de tout autre nature.

 

RÉSULTATS

 

Le vendeur s’engage à exécuter les obligations à sa charge avec tout le soin en usage dans sa profession et à se conformer aux règles de l’art en vigueur.

Il ne fournit cependant aucune garantie quant aux résultats de toute action, qu’elle soit recommandée ou non sur son site internet, dans ses contenus numériques et lors de ses accompagnements. Cependant, l’entreprise ne doit pas manquer à son obligation de conseil : elle s’engage à fournir l’ensemble des éléments estimés nécessaires à la réussite du client.

 

Les résultats obtenus précédemment par d’autres clients bénéficiaires des services, programmes en ligne et produits digitaux du vendeur ne garantissent pas les mêmes résultats au client.

 

En procédant au paiement d’un acompte dans le cadre d’un accompagnement individuel, le client s’engage à s’impliquer dans le processus, à être assidu, à utiliser les contenus fournis par le vendeur si nécessaire et à mettre en œuvre tous les moyens visant à sa réussite.

 

La capacité ou l’incapacité à utiliser les services, programmes en ligne ou produits digitaux du vendeur sont au seul risque du client.

 

Le client ne pourra rechercher la responsabilité du vendeur qu’en prouvant un comportement fautif, étant entendu que cette responsabilité est limitée expressément aux dommages prévisibles et directs et ne pourra excéder le coût total de la prestation qui est à l’origine du dommage causé. L’action en réparation devra être engagée dans les 15 jours de l’événement dommageable.

 

La responsabilité du vendeur ne pourra être recherchée en cas de force majeure.

ARTICLE 10 - RÉFÉRENCES

Le client autorise le vendeur à diffuser son prénom, son logo et son témoignage sur ses outils de communication (réseaux sociaux, site internet, etc.). Si le client ne souhaite pas voir ces éléments apparaître, il devra en avertir le vendeur par écrit.

ARTICLE 11 - AIRE GÉOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site n’est pas restreinte à une zone géographique spécifique.

 

La réalisation des prestations d’accompagnement téléphonique se feront uniquement pendant les heures de travail de Paris (fuseau horaire CEST, UTC/GMT + 1 heure)

 

Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 12 - PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

 

Les clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au vendeur, sur simple demande par mail à Rumiskube@gmail.com.  De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

Les informations personnelles des clients et abonnées à la lettre d’information ne pourront être communiquées ni revendues à des tiers et/ou à des fins commerciales.

ARTICLE 13 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & CONFIDENTIALITÉ SITE WEB

 

L’ensemble des éléments, marques, dessins, modèles, logos, musiques, graphiques. etc. figurant sur ce site sont la propriété exclusive de la marque ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

 

La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins sont expressément interdites.

 

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

 

PRESTATIONS

 

L’achat d’une prestation ne confère pas au client un droit de modification, copie, reproduction et création de travaux dérivés du contenu précédemment acheté.

 

Le client accepte de n’utiliser les contenus mis à disposition que dans le cadre d’un usage personnel, sans aucune autorisation de les vendre, les partager ni les distribuer sans consentement écrit et explicite de Rumiskube.

 

Le vendeur et le client s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés mutuellement durant l’accompagnement, de quelque nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique, etc.).

 

Le client s’engage à ne pas révéler, utiliser ou reproduire les méthodes enseignées par le vendeur.

ARTICLE 14 - FORCE MAJEURE

Le client ne saurait engager la responsabilité du vendeur ou rompre son engagement dans l’hypothèse où surviendrait un cas de force majeure.

 

On entend par cas de force majeure tout événement rendant soit impossible, soit manifestement plus difficile l’exécution d’une obligation en raison du caractère imprévisible, irrésistible ou extérieur de cet événement, ces trois critères étant alternatifs tels que les grèves, les ruptures de fourniture d’énergie, le blocage des télécommunications et des réseaux informatiques (y compris les réseaux connectés des opérateurs de télécommunication), etc.

ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est régi par la loi française. Les parties chercheront, préalablement à toute procédure contentieuse, une solution amiable aux différends qui pourraient survenir.

 

A défaut de solution amiable, tout litige survenant à raison de l’exécution ou de la rupture du présent contrat sera soumis à la seule compétence des tribunaux de Meaux (Seine et marne, France).

 

Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.

ARTICLE 16 - NULLITE & MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.

 

Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 17 - SERVICE CLIENT & INFORMATIONS

Pour toute information, réclamation, question ou conseil, le vendeur peut être contacté à l'adresse Rumiskube@gmail.com

Contact

Rumiskube@gmail.com

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